Conditions générales d'utilisation et de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Alibabou.fr et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Alibabou.fr, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Alibabou.fr .

Alibabou.fr se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

L’accès aux ventes organisées sur le site www.alibabou.fr édité par la société implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 – Société

Alibabou.fr est une société à responsabilités limitées dont le siège social est situé à Saint Cloud (92210), 63 quai Marcel Dassault, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés Nanterre sous le numéro SIRET 50762592900025 et numéro de TVA intracommunautaire FR12507625929.

Hébergeur du site

SAS OVH

N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Pour toutes informations, questions ou conseils, notre service clientèle est à votre disposition:

Tel : 01.34.26.02.54

Courriel : contact@alibabou.fr

Webmaster

Pour contacter notre webmaster, envoyez un e-mail à contact@alibabou.fr

Article 2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Alibabou.fr.

Nos offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réceptionner ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement dans un délai maximal de 30 jours) ou l'échange de votre commande, en nous contactant par téléphone au 01.34.26.02.54 ou par email à : contact@alibabou.fr

Article 3 - Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

3.1 Commande

Sur Alibabou.fr

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

3.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Information sur la disponibilité des produits : Alibabou.fr se réserve le droit de refuser une commande d'un même produit à partir de 2 unités.

Article 4. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

Article 5 – Modalités de commande et prix

5.1. Il est préalablement précisé que, pour des raisons techniques et de logistiques, les clients résidant dans les DOM TOM et autres pays que la France ne pourront pas avoir accès à l’intégralité des ventes accessibles par un client résidant en France.

5.2. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de Alibabou.fr.

5.3. En cliquant sur le bouton "Valider et payer" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Alibabou.fr confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique.

5.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

5.5. Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de alibabou.fr, voire la résiliation de son compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société alibabou.fr. En conséquence, alibabou.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.

5.6. Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, Alibabou.fr peut être amené à demander au client des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, alibabou.fr pourrait être contrainte d’annuler la commande, bloquer l’accès au compte du client et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles, du client concerné dans un fichier « incidents de paiement ».

Article 6 - Conformité des produits ou services

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à Alibabou.fr par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.

Alibabou.fr fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

Article 7 – Disponibilité des produits et services

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1. Modalités

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un droit discrétionnaire de rétractation. Le délai de rétractation est de 14 jours, à compter du jour de réception de la commande, pour retourner le produit au vendeur. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

L'acheteur pourra demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf, si le vendeur n'a pas livré le bon produit. Selon l'article L.121-20-1, tous les frais engagés par le client seront remboursés. En cas de rétractation, les frais de livraison aller seront remboursés mais les frais de retour du produit restent à la charge du client.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le produit devra être renvoyé en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné de la facture d'achat à l'adresse suivante :

Terra Discount

Service Après-Vente

63 Quai Marcel Dassault

92210 Saint Cloud

En cas de rétractation, Alibabou.fr remboursera la totalité des sommes versées par le client au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation.

Toutefois pour une vente de biens, Alibabou.fr peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.

8.2. Notification de la rétractation :

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le client devra notifier son intention de se rétracter :

- soit en téléphonant au numéro suivant : 01.34.26.02.54

- Soit en envoyant un e-mail à : contact@alibabou.fr

Article 9 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer via 3 modes :par carte bleue (CB), virement bancaire ou PayPal.

9.1. Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs

Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, Alibabou peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire Alibabou à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à Alibabou des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition ou la livraison des produits commandés.

- Usage frauduleux de carte bancaire :

Attention, l'usage frauduleux du n° de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal par une peine de 5 ans d'emprisonnement et 382 000 euros d'amende.

9.2. Paiement sécurisé par Carte bleue – 3 D secure

Pendant le processus de paiement par carte bleue, un code personnel supplémentaire peut vous être demandé par votre banque. Il s'agit de votre code d'authentification 3D-secure.

3D-secure est un protocole de sécurité mis en place sur la plate-forme de paiement sécurisée afin de prévenir les risques d'utilisation frauduleuse de votre carte de paiement à votre insu : carte ou numéro de carte volés par exemple.

Il a été créé par Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code). Il n'est pas valable pour les cartes American Express.

LE PRINCIPE

Le règlement de votre commande se déroule en 4 étapes :

- vous validez votre commande sur Alibabou.fr
- vous saisissez les informations : numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme à 3 chiffres (CVV)
- vous êtes redirigé temporairement vers le site de l'organisme émetteur de votre carte pour confirmer votre identité.

Les modes d'authentification sont propres à chaque banque;
Si l'authentification est confirmatée et la demande d'autorisation de paiement accordée, la commande est validée. Vous êtes redirigé vers notre moteur de réservation.

Important : seules les cartes Visa et MasterCard participent à ce programme bénéficient de cette sécurité. Les banques et organismes émetteurs de carte diffusent progressivement ce service.

Rq : Le code d'authentification 3-D Secure ne correspond en aucun cas au cryptogramme présent au dos de votre carte, ni à votre code personnel utilisé sur les terminaux de paiement (en magasin par exemple)

9.3. Descriptif des 4 modes de paiement.

1- Par Carte Bancaire

Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Société Générale). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Alibabou.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

2 - Par PayPal (carte bleue):

Remplissez votre bon de commande normalement, puis cochez la case « Paiement par Paypal » située sur la page "Mode de paiement".

Attention : Votre commande partira au maximum 48H (si possible 24H) après réception de votre règlement.

Pour tout paiement supérieur à 300 €, Alibabou.fr se réserve le droit de demander un justicatif de domicile (Facture d'électricité) et une photocopie de votre Pièce d'identité. Si vous désirez vous affranchir de tous ces justificatifs, optez pour le "Virement bancaire" sans limite de montant d'achat.

3 - Par Virement Banquaire :

Remplissez votre bon de commande normalement, puis cochez la case "Paiement par VIREMENT BANCAIRE" situé sur la page « Mode de paiement ».

Votre commande sera définitivement prise en compte à réception du "Virement".

Effectuez un virement bancaire (en contactant votre banque ou par votre connexion internet) à :

Nom : Terra Discount
Code Banque : 30003
Code Guichet : 03081
Numéro de Compte : 00027020035
Clé RIB : 82

IBAN : FR76 3000 3030 8100 0270 2003 582

BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP

Article 10– Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Alibabou se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Alibabou. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 11 – Expédition et Livraison

11.1. Délais de livraison

Toute commande passée avant 12h, entre le lundi et vendredi vous sera expédiée dans les 24H.

11.2. Conditions de livraison

Les conditions d'expédition ci-dessus sont valables pour les commandes passées par Carte Bleue.

Alibabou s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de Alibabou. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Alibabou se réserve le droit d'envoyer votre commande par transporteur si le poids et le volume de celle-ci ne permettent pas le moyen de transport choisi par le client.

Alibabou vous propose 3 modes de livraisons en France métropolitaine, 1 mode de livraison pour l’International et 1 mode de livraison pour les DOM TOM :

1) TNT ou Colissimo pour les livraisons en France métropole.

2) Livraison Express Paris et Hauts de Seine.

3) Livraison par transporteur Privé pour les commandes volumineuses / fragiles ne pouvant être expédiées par un autre moyen.

4) Chronopost International pour les envois à l'international.

5) Colissimo DOM TOM pour les envois à destination des DOM TOM.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Alibabou.fr qui ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Alibabou.fr ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Assurance Colis, ATTENTION !

Afin de bénéficier de l'assurance perte et bris qui est comprise dans le coût du transport, vous devez impérativement ouvrir le colis en présence du livreur et vérifier l'état du matériel lors de la réception de la marchandise (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

- Dans le cas d’un envoi par TNT, Livraison Express ou Chronopost International: si le matériel est endommagé ou incomplet, il est indispensable de refuser le colis et d’en notifier, par écrit suivi de votre signature, les causes auprès du livreur.

- Dans le cas d’un envoi par transporteur: Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le récépissé du bon de transport sous forme de "réserves manuscrites significatives et complètes", accompagnée de la signature du client, et ceci en présence du livreur.

Si vous choisissez de refuser la marchandise à la livraison, vous devez en plus des "réserves manuscrites" demander au transporteur le renvoi du colis à son expéditeur accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra simultanément avertir Alibabou.fr en adressant une copie de ce courrier (avec l'original du « constat de spoliation » le cas échéant) à : Alibabou, 63 Quai Marcel Dassault ou par couriel à contact@alibabou.fr dans un délai de deux jours ouvrés. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Malgré tout :

Le consommateur pourra exercer son droit de retour même si aucune réserve n'a été formulée lors de la livraison du colis à condition qu'il ait sous 3 jours signifié au transporteur et au vendeur par lettre recommandé avec accusé de réception qu'il a découvert que le produit avait été spolié pendant le transport.

Sans ces précautions d'usage, aucune réclammation ne pourra être acceptée par le vendeur.

Le cas des colis perdus : Signalez le retard au vendeur dès que le délais indiqué dans l'accusé de réception de la commande est dépassé. Le vendeur fera alors son enquête auprès du service de livraison. Le pistage d'un colis égaré peut prendre jusqu'à 21 jours. Si vous n'avez pas été livré après 31 jours vous pouvez demander à être remboursé quelque soient les motifs.

Article 13 - Garanties

13.1. Garanties légales

Garantie légale de conformité (article L211-4 et suivants du Code de la consommation)

Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le bien commandé par le client présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, Alibabou.fr, selon ce qu’il est possible de faire, s’engage :

- soit à remplacer le produit ou service du client par un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles,

- soit à lui échanger un produit ou service pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,

- soit à lui rembourser le prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du client si le remplacement d’un produit ou service identique ou équivalent s’avérait impossible.

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211.7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L211.10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est offerte :

- Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

- Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
Dans le cadre de la garantie des défauts du produit vendu, Alibabou.fr, selon le choix du client s’engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné à alibabou.fr

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le client décide de le conserver.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1645 Code civil
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 Code civil
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le client doit alors contacter le Service clients par e-mail à contact@alibabou.fr

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 ci-dessus.

13.2. Garantie commerciale

Certains produits ou services peuvent donner lieu à garantie commerciale (dite « garantie fabricant ») à laquelle Alibabou.fr n’est pas partie. Dans une telle hypothèse celle-ci pourra être indiquée sur la fiche descriptive du produit en question lors de la vente évènementielle sur le Site Internet de Alibabou.fr. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun client ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.

L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les marques. Aussi Alibabou.fr invite les client à consulter la notice de garantie généralement fournie avec ces produits et les termes exacts des garanties commerciales.

La garantie contractuelle ainsi accordée par le fabricant est celle habituellement accordée par le fournisseur à ses clients. Dans tous les cas, Alibabou.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie.

En cas de problème avec un produit ou service, le client doit conserver la facture d’achat transmise par Alibabou.fr et s’adresser au Service clients à l´adresse e-mail : contact@alibabou.fr

Il est rappelé que la garantie contractuelle ne prive pas le client des dispositions relatives aux garanties légales (notamment la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil ou la garantie légale de conformité) et ce, conformément à l’article L 211-15 du code de la consommation.

13.3. Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

Article 14 – Modification des conditions générales de vente

Alibabou.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Aide & Contact ».

Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services Alibabou.fr.

Article 15 – Données personnelles

Pour une information plus complète sur le traitement des données personnelles,Alibabou.fr vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

15.1 Alibabou.fr s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

15.2 Alibabou.fr informe le client que ces données seront utilisées par ses services internes, de ses sociétés soeurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel Alibabou.fr appartient :

- Pour informer son client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,

- Pour le traitement de la commande du client,

- Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des clients.

Par ailleurs, Alibabou.fr rappelle que si le client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Aide & Contact/ Mon Espace / Gestion de mes inscriptions aux newsletters ».

15.3 Alibabou.fr informe le client qu’elle pourra également être amenée à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la Commande du client, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Alibabou.fr pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

15.4 Lors de la création ou consultation de son compte, le client pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par Alibabou.fr et/ou par les sociétés du groupe auquel Alibabou.fr appartient et concernant leurs partenaires commerciaux.

15.5 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

- Par courrier électronique à l’adresse contact@alibabou.fr

Article 16. Divers

16.1 Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

16.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Alibabou.fr, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Alibabou.fr, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Alibabou.frest celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.